représentant judiciaire

représentant judiciaire
представитель на основе полномочия, выданного судом

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du …   Wikipédia en Français

  • Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… …   Wikipédia en Français

  • Casier judiciaire en france — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… …   Wikipédia en Français

  • Comité judiciaire du Sénat des États-Unis — Le Comité judiciaire du Sénat des États Unis est un standing committee (commission permanente) de la Chambre haute du Congrès, créé en 1816 et chargé en particulier d effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux …   Wikipédia en Français

  • Conseil général du pouvoir judiciaire — Consejo General del Poder Judicial Création 27 décembre 1978 …   Wikipédia en Français

  • Politique judiciaire de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome  · Maastricht  · …   Wikipédia en Français

  • Médiateur judiciaire — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) …   Wikipédia en Français

  • Enquête judiciaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Système judiciaire fédéral américain — États Unis Cet article fait partie de la série sur la politique des États Unis, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Royaume de Galice — 42°52′57″N 8°32′28″O / 42.8825, 8.54111 …   Wikipédia en Français

  • Fédéralisme européen — Représentant un E vert, ce drapeau a été longtemps utilisé par le Mouvement européen. Il reste aujourd hui en usage chez les fédéralistes européens. Le terme de fédéralisme européen désigne le courant politique visant la construction d une Europe …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”