- représentant judiciaire
- представитель на основе полномочия, выданного судом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du … Wikipédia en Français
Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en france — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Comité judiciaire du Sénat des États-Unis — Le Comité judiciaire du Sénat des États Unis est un standing committee (commission permanente) de la Chambre haute du Congrès, créé en 1816 et chargé en particulier d effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux … Wikipédia en Français
Conseil général du pouvoir judiciaire — Consejo General del Poder Judicial Création 27 décembre 1978 … Wikipédia en Français
Politique judiciaire de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome · Maastricht · … Wikipédia en Français
Médiateur judiciaire — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) … Wikipédia en Français
Enquête judiciaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Système judiciaire fédéral américain — États Unis Cet article fait partie de la série sur la politique des États Unis, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Royaume de Galice — 42°52′57″N 8°32′28″O / 42.8825, 8.54111 … Wikipédia en Français
Fédéralisme européen — Représentant un E vert, ce drapeau a été longtemps utilisé par le Mouvement européen. Il reste aujourd hui en usage chez les fédéralistes européens. Le terme de fédéralisme européen désigne le courant politique visant la construction d une Europe … Wikipédia en Français